Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) induit une économie d'impôt représentant 6 % de la masse salariale pour les rémunérations brutes inférieures à 2,5 fois le SMIC.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises éligibles au CICE sont tenues de respecter des obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et sociale. A ce titre, des échéances sont prévues chaque année pour réaliser ces formalités.