Comment calculer et comptabiliser le CICE
Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) induit une économie d'impôt représentant 6 % de la masse salariale pour les rémunérations brutes inférieures à 2,5 fois le SMIC.
1. Les règles de calcul du CICE
L'assiette du CICE repose sur les rémunérations brutes des salariés qui sont soumises aux cotisations sociales versées au cours d'une année civile sur la base de la durée légale du travail en France (soit 1 820 heures annuelles).
Le CICE représente 6 % de l'ensemble des rémunérations prises en compte ordinairement pour le calcul des cotisations patronales de sécurité sociale. Sont donc concernés :
- les salaires de base et les primes (à l'exception des primes d'intéressement et de participation) ;
- les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par le salarié ;
- les indemnités de congés payés et autres avantages en nature.
2. Le plafonnement des rémunérations
Seuls les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC sont retenus pour le calcul du CICE. Dès que la rémunération brute d'un salarié dépasse ce plafond, elle est automatiquement exclue dans sa totalité de l'assiette du crédit d'impôt. Il est impossible pour les entreprises d'exclure simplement le montant supérieur au plafond pour conserver le montant inférieur dans l'assiette.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel ou les travailleurs saisonniers, le SMIC pris en compte pour le calcul du CICE doit correspondre à la durée du travail prévue dans le contrat.
3. Les cas particuliers à prendre en compte
Les gratifications versées aux stagiaires sont exclues de l'assiette du crédit d'impôt, en revanche les rémunérations suivantes sont intégrées dans le calcul du CICE :
- les rémunérations des dirigeants salariés de l'entreprise au titre de leur contrat de travail, et non pas de leur mandat social.
- les rémunérations des salariés en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
- les rémunérations des salariés en contrat aidé à condition que les aides financières soient déduites du calcul du CICE.
- les rémunérations des salariés intérimaires ou mis à la disposition de l'entreprise, en sachant que c'est la structure qui les emploie qui est bénéficiaire du CICE et non pas celle qui les accueille.
4. Comptabiliser le CICE dans les comptes
L'employeur précise, dans les comptes annuels, l'utilisation qui a été faite du crédit d'impôt, en le faisant apparaître dans le compte des charges de personnel. Toutefois, le CICE n'est pas imposable au titre de l'impôt sur les sociétés ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et ne sera donc pas comptabilisé dans les résultats.
L'amélioration de la trésorerie de l'entreprise permise par le CICE ne peut en aucun cas être utilisée pour accroître les bénéfices distribués aux actionnaires ou les rémunérations des dirigeants, même si
