Comprendre les réductions et crédits d'impôt
Divers leviers peuvent être utilisés par les entreprises pour mener une stratégie d'optimisation fiscale efficace. Parmi ceux-ci, il est intéressant de se renseigner sur tous les crédits d'impôt (souvent remboursables) et réductions d'impôt proposés aux sociétés bénéficiaires, en fonction de leur statut.
1. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été mis en place pour les entreprises qui emploient des salariés (à l'exclusion des entreprises au forfait, des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs). Cet avantage fiscal correspond à une baisse des charges sociales, qui s'impute sur l'impôt dû au titre de l'année où les rémunérations correspondantes ont été versées. Son taux est de 6 % des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales.
2. Le crédit d'impôt recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche concerne les entreprises imposées au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés selon le régime réel. Ce crédit d'impôt a pour objectif d'encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement. L'assiette de calcul de cet avantage fiscal est large et inclut par exemple les dépenses de veille technologique ou les dépenses de personnel dédié à la recherche. Son taux est de 30 % jusqu'à 100 millions d'euros, 5 % au-delà. Pour les dépenses d'innovation, le taux est de 20 %.
3. Le crédit d'impôt famille (CIF)
Le crédit d'impôt famille est réservé aux entreprises imposées selon le régime réel et ayant mis en place des dispositifs pour aider leurs salariés avec des enfants à charge, à concilier vie professionnelle et vie familiale :
- création ou financement du fonctionnement de crèches ou haltes-garderies (catégorie 1) ;
- aides financières destinées à financer des services à la personne (catégorie 2).
Le taux applicable est de 50 % pour les dépenses de catégorie 1 et 25 % pour la catégorie 2, dans la limite de 500 000 €.
4. Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
Ce crédit d'impôt est destiné aux entreprises imposées selon le régime réel qui emploient des apprentis. Le contrat d'apprentissage doit être d'un mois minimum et le crédit d'impôt est de 1 600 € par apprenti sur l'année concernée. Ce montant est porté à 2 200 € s'il s'agit d'un travailleur handicapé.
5. Les avantages fiscaux pour investissement en Outre-Mer
Les investissements ultra-marins réalisés par les sociétés de certains secteurs (tourisme, transports, etc.) ouvrent droit à un crédit d'impôt, de :
- 38,25 % pour les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu ;
- 35 % pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
A noter que les entreprises soumises à l'IS dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 millions d'euros peuvent déduire de leur résultat les investissements productifs ainsi que certains investissements immobiliers.
Les entreprises des mêmes secteurs soumises à l'IR peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de la loi Girardin, si elles réalisent un investissement productif neuf en outre-mer.
6. Les autres avantages fiscaux
Selon les secteurs d'activité, il existe d'autres avantages fiscaux spécifiques :
- le crédit d'impôt cinéma (20 %) ;
- le crédit d'impôt jeux vidéo (20 %) ;
- le crédit d'impôt maître restaurateur (50 %) ;
- le crédit d'impôt pour prospection commerciale, pour les sociétés souhaitant exporter (50 %) ;
- etc.
