Les aides fiscales à la création d'entreprise
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Pour encourager la création d'entreprise, les pouvoirs publics ont mis en place toute une série d'avantages fiscaux. Pour encourager la création d'entreprise, les pouvoirs publics ont mis en place toute une série d'avantages fiscaux. Ils peuvent s'activer selon la nature de l'activité ou la zone d'implantation de l'entreprise.
1. Les aides fiscales en cas de participation au capital de la société
Des allègements fiscaux bénéficient aux créateurs d'entreprise qui souscrivent au capital de leur propre société :
- une réduction d'impôt sur le revenu représentant 18% des montants investis dans le capital de la société (plafond : 50 000 euros pour une personne seule) ;
- une déduction des intérêts d'emprunt. Si le créateur a contracté un emprunt bancaire pour investir dans le capital de sa société, il peut bénéficier d'un abattement sur les revenus représentant la somme des intérêts versés ;
- une réduction d'impôt sur la fortune représentant la moitié des montants investis dans le capital de la société (plafond : 45 000 euros).
2. Les aides fiscales dans certains secteurs géographiques
Selon leur zone d'implantation, les entreprises peuvent bénéficier d'allègements fiscaux :
- pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR) : exonération à 100% d'impôt sur les bénéfices pendant les deux premières années, puis abattement de 75, 50 et 25% pour les trois périodes de douze mois suivantes ;
- pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) : exonération à 100% d'impôt sur les bénéfices pendant les cinq premières années, puis abattement de 75, 50 et 25% pour les trois périodes de douze mois suivantes ;
- dans une zone franche urbaine (ZFU) : exonération à 100% d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis dégressive pendant trois ans ;
- dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonération à 100% d'impôt sur les bénéfices pendant sept ans ;
- dans les AFR, BER, ZRR et les zones prioritaires de politique de la ville : exonération (facultative ou de plein droit selon les cas) de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
3. Les aides fiscales sous forme de crédit d'impôt
Afin de favoriser certaines activités, des allègements fiscaux sont consentis à des entreprises sous forme de crédit d'impôt :
- le crédit d'impôt pour la recherche est une forme d'
aide à l'innovation visant à soutenir les activités de recherche et développement, sans restriction de secteur ou de taille (jusqu'à 30% de réduction d'impôt) ; - le crédit d'impôt pour l'innovation : autre aide à l'innovation, il s'agit d'un crédit d'impôt de 20% des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux ;
- le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales (à hauteur de 6% des rémunérations versées) ;
- le crédit d'impôt pour l'apprentissage. Toute entreprise accueillant un apprenti pendant au moins un mois peut en bénéficier (1 600 euros multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis) ;
- le crédit d'impôt pour la famille concerne les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèche ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux. Ces dépenses peuvent alors être déduites de leur impôt (taux variable selon les catégories de dépenses) ;
- d'autres crédits d'impôt existent selon la nature de l'activité (création de jeux vidéo, métiers d'art, etc.).
