Comment lutter contre la contrefaçon sur son site de vente en ligne ?
Pour lutter contre la contrefaçon, la confection, la détention et la vente de produits singés constituent un délit et sont sanctionnées par la loi.
La contrefaçon, un risque majeur pour les e-commerçants
La contrefaçon consiste à reproduire ou à utiliser, sans autorisation, une marque, un produit, etc. Elle affecte donc l'image de la marque.
La vente de contrefaçons s'accompagne généralement :
- D'une publicité commerciale trompeuse ;
- D'infractions aux règles générales de facturation.
Actuellement, les produits contrefaits circulent abondamment sur certains sites e-commerce. Leurs prix sont bradés, car les contrefacteurs utilisent des matières premières de basse qualité. Ils travaillent également suivant des démarches non éthiques et vendent les articles sans contrôle ni autorisation de mise sur le marché.
La contrefaçon est-elle sanctionnée ?
La conception, la détention et la vente d'articles de contrefaçon sont interdites par la réglementation. Un e-commerçant détenteur de produits singés, même sans le savoir, risque un emprisonnement de trois ans, idem pour la vente sur les marketplaces.
Les services douaniers confisquent les biens et imposent une amende, arrêtée selon la valeur de l'objet. Les sanctions pénales peuvent aussi infliger une amende allant jusqu'à 300 000 euros.
Les e-commerçants et les consommateurspeuvent saisir les organismes compétents (DDPP, DDCSPP, DIRECCTE) pour réclamer ou notifier une marque plagiée. Ils collaborent avec la gendarmerie, la police et les services douaniers pour lutter contre la contrefaçon.
Comment reconnaître les produits contrefaits ?
La détection d'un produit plagié s'effectue simplement. Quelques indices permettent de le différencier :
- Lieu de vente inhabituel ;
- Vendeur non identifié ;
- Prix déraisonnable et particulièrement bas ;
- Qualité médiocre et présence d'imperfections ;
- Étiquettes mal imprimées contenant des fautes d'orthographe ;
- Emballage inadéquat.
Contrefaçon : quelle est l'importance de la traçabilité ?
Actuellement, la traçabilité est essentielle pour prouver l'authenticité d'un produit. En effet, les consommateurs se soucient de l'origine des biens qu'ils achètent. Ils demandent également plus de transparence et s'intéressent à la chaîne de valeur pour confirmer la qualité d'un article.
Certains organismes, GS1, par exemple, ont développé des standards de traçabilité et aident les marchands à :
- Booster leur visibilité ;
- Gagner la confiance des consommateurs ;
- Valoriser leurs engagements sociétaux, notamment la RSE ;
- Apporter des preuves pour fidéliser les partenaires ;
- Améliorer la satisfaction client ;
- Respecter la réglementation ;
- Accroître le chiffre d'affaires.
GS1, acteur dédié à la lutte contre la contrefaçon
L'organisation internationale GS1 développe des standards pour améliorer la visibilité de la chaîne d'approvisionnement. Cette entité regroupe environ 2 millions d'entreprises réparties dans 150 pays. Il s'agit de l'organisme qui fournit le code GITN ou Global Trade Item Number. Ce " code article international " permet l'identification de toute unité commerciale.
La GS1 est engagée dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, Miguel Lopera, le Président et CEO du Global Standard 1, a signé un accord de coopération avec Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'OMD ou Organisation Mondiale des Douanes.
Dès lors, les deux institutions internationales travaillent sur l'IPM ou Interface Public-Members. Cet outil est considéré comme la plateforme mondiale pour lutter contre la contrefaçon. Plus de 40 administrations douanières, provenant de différents pays, se servent de cet accord pour protéger les entreprises et personnes titulaires de droit.
