Les aides financières à la création d'entreprise

1. Les aides financières sous forme de prêts

Les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise peuvent bénéficier d'un accompagnement par un organisme qui peut aussi apporter un soutien financier. C'est le parcours Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Cette opération consiste d'abord en un accompagnement individualisé (aide à l'élaboration de l'étude de marché, à la réalisation du business plan, au montage financier, aux conseils juridiques, sociaux, fiscaux, etc.). Il permet également au porteur de projet de bénéficier d'un prêt à taux zéro (limité à 8 000 €). Sont éligibles à Nacre : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, les salariés repreneurs de leur entreprise, etc. C'est au porteur de projet de contacter l'organisme conventionné de son choix. D'autres organismes proposent des prêts d'honneur à taux zéro :

• le réseau Initiative France ;
• le réseau Entreprendre ;
• le réseau France Active, etc.

Par ailleurs, il existe aussi le système des prêts participatifs (via, notamment, les organismes Garrigue, Love Money, FinanCités, etc.). Leur originalité est qu'ils sont comptabilisés, pour l'entreprise, comme éléments des fonds propres et comme endettement.

2. Les aides financières sous forme de subventions

L'aide à la création d'entreprise vise aussi à faire face directement à certaines dépenses. Par exemple, dans le cadre d'une entreprise innovante, avec la bourse French Tech, Bpifrance (ou Banque publique d'investissement) propose de délivrer une subvention pouvant couvrir jusqu'à 70% des dépenses éligibles directement liées aux études de conception, et à la définition et faisabilité du projet (montant maximum : 30 000 euros). De son côté, l'Agefiph propose une subvention forfaitaire de 6 000 euros à destination des personnes handicapées qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise. Le porteur de projet doit être inscrit comme demandeur d'emploi.

3. Les aides financières sous forme de garanties

Pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques, des organismes se proposent d'apporter des garanties. Par exemple, la garantie de France Active s'applique sur 65% du montant du prêt pour les entreprises en création (montant limité à 30 500 euros). Elle est à destination des personnes sans emploi ou en situation de précarité économique. Ce même organisme propose également un Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF). Il a pour but de favoriser les projets de création d'entreprise par des femmes. Il couvre au maximum 70% du montant du prêt (dans la limite de 45 000 euros), à condition que le prêt soit au minimum de 5 000 euros.

4. Les aides financières sous forme d'allocations

Les porteurs de projet, qui sont également demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), peuvent obtenir une aide à la création d'entreprise de Pôle emploi. Cette aide financière peut prendre une des deux formes suivantes :

• l'Arce (aide à la reprise et à la création d'entreprise) permet d'obtenir le versement en capital d'une partie de son allocation ARE (45% du montant de l'allocation restant due) ;
• le cumul de l'allocation ARE avec la rémunération générée par l'activité créée.