Les aides au recrutement pour les entreprises

1. Les aides au recrutement selon la zone d'implantation

Certaines zones du territoire français ont été définies comme présentant des freins au développement de nouvelles activités. Les entreprises qui y sont implantées peuvent donc bénéficier de différentes aides au recrutement :

• dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations patronales pendant un an pour les embauches qu'elles réalisent jusqu'au cinquantième salarié ;
• dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), les entreprises peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires touchés par le redéploiement des armées ;
• dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale, qui y implantent, y créent ou y étendent un établissement peuvent bénéficier d'exonération de cotisations patronales ;
• dans les départements d'Outre-mer, les employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des salariés qu'ils emploient.

2. Les aides au recrutement selon le statut du salarié

Des aides financières, sociales ou fiscales peuvent être consenties à des entreprises pour certains types d'embauches :

• pour l'embauche d'un travailleur handicapé, l'entreprise peut bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle ;
• pour l'embauche d'un travailleur saisonnier agricole, les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (certaines activités agricoles en sont exclues comme certaines coopératives, les entreprises paysagistes, les activités de tourisme à la ferme, les artisans ruraux...) ;
• pour l'embauche du premier salarié, une aide financière existe pour les entreprises embauchant leur premier salarié, à condition qu'il s'agisse d'une TPE et que le contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée s'il est d'au moins douze mois.

3. Les aides au recrutement selon le type de contrat

Des contrats particuliers ont été mis en place ces dernières années afin d'inciter les entreprises à embaucher. Avec ces aides au recrutement, les employeurs se voient octroyer de nombreux avantages :

• le contrat unique d'insertion (CUI) facilite l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales d'accès à l'emploi. L'employeur bénéficie d'une aide financière. Celui-ci s'engage alors à assurer des actions d'accompagnement professionnel à destination du salarié ;
• le contrat de génération associe l'embauche de jeunes et le maintien dans l'emploi des séniors. Il prévoit une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui auront déposé un plan d'action à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ;
• le contrat d'apprentissage : l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle à un jeune travailleur. En contrepartie, il bénéficie d'exonération de cotisations sociales et d'une prime d'apprentissage ;
• le contrat de professionnalisation : si l'employeur propose un CDI avec une action de professionnalisation comprise entre six et douze mois, ou un CDD correspondant à cette période, il peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, ainsi que d'une aide financière de Pôle emploi.