Les aides sociales à la création d'entreprise

1. Une aide sociale pour les chômeurs créateurs d'entreprise

Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de l'Accre. L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise permet, pendant douze mois, une exonération de cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès, et d'allocations familiales. Si le créateur relève du régime salarié, la période de douze mois commence au premier jour d'activité de l'entreprise (sinon, c'est à compter de la date d'effet d'affiliation). L'exonération s'applique sur la partie de rémunération n'excédant pas 120% du Smic. Peuvent y prétendre :

• les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être ;
• les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi durant six mois au cours des 18 derniers mois ;
• les personnes de moins de 30 ans remplissant les conditions d'accès aux conventions emploi-jeunes et celles embauchées dans ce cadre (mais dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide) ;
• les personnes salariées ou licenciées d'une entreprise, soumise à une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire ou à une liquidation judiciaire, qui reprennent tout ou une partie de leur entreprise ;
• les personnes titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus, qui créent ou reprennent une entreprise ;
• les personnes physiques créant une entreprise implantée en zone urbaine sensible ;
• les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité pour s'occuper d'un enfant.

2. Une aide sociale pour les autoentrepreneurs

Autre aide à la création d'entreprise : le régime microsocial simplifié. Il est destiné aux autoentrepreneurs et aux travailleurs indépendants installés en entreprise individuelle. Cela permet de choisir une modalité de règlement simplifié des cotisations sociales : paiement mensuel ou trimestriel. Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires, ou aux recettes, réellement encaissé. S'il est nul, il n'y a donc aucun prélèvement. Par ailleurs, ce régime permet un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, le créateur doit avoir opté pour le calcul mensuel ou trimestriel de ses cotisations sociales. Cela s'accompagne d'une exonération de cotisation foncière des entreprises. Ces deux mesures s'appliquent tant que l'entrepreneur respecte les seuils de chiffre d'affaires fixés par le régime fiscal de la microentreprise.

3. Des aides sociales pour recruter des salariés

Des exonérations de cotisations patronales ont également été mises en place pour inciter les créateurs d'entreprise à embaucher :

• pour des embauches dans les zones de revitalisation rurale, les zones de restructuration de la défense, les bassins d'emploi à redynamiser et les départements d'Outre-mer ;
• pour l'embauche d'un travailleur saisonnier agricole ;
• pour l'employeur qui s'engage à assurer une formation professionnelle à un jeune travailleur.