Quelles modifications implique la loi climat pour la grande distribution ?

L'augmentation du vrac

Afin de réduire l'impact de la consommation sur l'environnement, la future loi climat prévoit plusieurs dispositions concernant la grande distribution. Cette nouvelle loi écologie implique notamment le développement du vrac dans les grandes surfaces. L'objectif est de réduire la quantité d'emballage.

Augmentation de la part du vrac

Concrètement, un quota de 20 % de la surface de vente devra être dédié aux produits en vrac, mais uniquement dans les centres commerciaux et magasins dont la superficie dépasse 400 m². D'autres dispositions sont prévues pour encourager l'achat en vrac, comme :

• L'interdiction d'utiliser des emballages à usage unique contenant des polymères et copolymères ;
• La réduction des échantillons distribués aux consommateurs sauf s'ils le demandent ;
• La nécessité de consigner autant que possible les emballages en verre tels que les bouteilles.

Quelques exceptions à noter

Des exceptions seront cependant faites. Ainsi, les magasins spécialisés dans les vins et spiritueux seront exemptés de cette obligation, tout comme les boutiques de parfums et cosmétiques. D'autres produits ne pouvant être vendus en vrac sont aussi non-concernés par cette disposition.

Les restrictions de construction pour les centres commerciaux

Toujours dans le cadre de la nouvelle loi climat, un principe général a été adopté pour interdire la construction ou l'extension des grandes surfaces commerciales. Le but est de :

• Réduire l'artificialisation des sols ;
• Éviter l'empiètement des activités commerciales sur les surfaces agricoles ;
• Préserver les commerces de proximité.

Ainsi, tout projet d'extension ou de construction dont la surface dépasse 3 000 m² devra être examiné par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC). Les nouvelles constructions ou extensions supérieures à 10 000 m² seront interdites. Des dérogations pourront être possibles pour les surfaces commerciales inférieures à ce seuil. Les entrepôts des entreprises de l'e-commerce ne sont cependant pas concernés.

Le planet-score

La loi climat oblige également les producteurs et les fabricants à apposer un affichage environnemental, dénommé planet-score, sur les emballages de leurs produits alimentaires. Cette étiquette doit permettre aux consommateurs de s'informer sur l'empreinte écologique de chaque produit. Elle permet aussi de compenser les lacunes relatives à l'analyse du cycle de vie (ACV). Cet affichage environnemental informe sur le score du produit, basé sur plusieurs critères tels que :

• L'impact sur la biodiversité ;
• L'impact du processus de production sur le climat ;
• Le bien-être animal ;
• L'impact de l'utilisation de pesticides sur la santé du consommateur et sur l'environnement.

L'étiquette planet-score inclut un score qui s'établit de A à E. L'indication sur le bien-être animal se trouve à côté des 3 principaux critères (pesticides, biodiversité, climat).

Quelles sont les autres dispositions de la loi climat ?

D'autres mesures devront être appliquées dans le cadre de la nouvelle loi climat, portant essentiellement sur l'encadrement des publicités :

• Interdiction de distribuer des prospectus en papier ;
• Obligation de mise à disposition de pièces détachées aux utilisateurs d'outils de bricolage et d'outils de jardinage à moteur ;
• Production de pièces détachées pour les vélos, pendant au moins 5 ans après la fin de commercialisation de chaque modèle.