Comprendre les frais de transport domicile-travail
Les frais de transport domicile-travail avancés par le salarié lui sont remboursés par son employeur de façon obligatoire ou facultative en fonction des cas et notamment : déplacement du salarié en transports en commun ou avec son véhicule personnel. A hauteur de la prise en charge, un employeur pourra bénéficier d'une exonération des charges sociales sous conditions.
1. Prise en charge obligatoire des frais de transport domicile-travail
L'article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 stipule l'obligation pour tout employeur de prendre en charge a minima 50 % des titres de transports de chacun de ses employés. Pour un temps de travail complet comme un mi-temps, la participation ne change pas.
- L'abonnement doit couvrir les déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail. Il peut s'agir d'un titre de transports en commun ou de la location de vélos public.
- Si l'employeur décide de prendre en charge la part facultative de l'abonnement (au-delà des 50 %), il sera exonéré de charges sociales sur présentation de la copie du titre de transports de ses salariés.
Si le salarié est employé à mi-temps dans deux entreprises différentes, chacun des chefs d'entreprise doit lui rembourser 50 % du titre de transport. La prise en charge par un autre employeur n'est pas une condition valable pour se soustraire à son obligation.
2. Prise en charge facultative des frais de transport domicile-travail
Sans caractère obligatoire, le chef d'entreprise peut prendre à sa charge une partie, ou la totalité, des frais de carburant appelés pour les déplacements entre le lieu de résidence et le lieu de travail du salarié. Peuvent en bénéficier :
- les salariés dont le domicile ou le lieu de travail se trouve en dehors de l'Ile-de-France et d'une zone desservie par les transports urbains ;
- les salariés dont les horaires imposent l'utilisation d'un véhicule personnel.
De même, l'employeur peut assumer les frais de transport domicile-travail liés à l'alimentation électrique d'un véhicule.
Dans les deux cas, frais de carburant ou frais d'alimentation électrique, les cotisations et contributions sociales sont exonérées dans la limite de 200 € par salarié et par année. Elles sont accordées sur présentation de la photocopie de la carte grise du véhicule.
Attention, la prise en charge des frais de carburant ou de véhicule électrique n'est pas cumulable avec celle du titre d'abonnement aux transports en commun urbains.
