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Qu'est-ce que la taxe Gafa ?

L'administration Biden a relancé la négociation sur la taxe GAFA. En parallèle, la France maintient son taux d'imposition jusqu'en 2023.]

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Crée le 9 sept. 2021

Taxe GAFA : comment évolue la situation actuelle ?
© momius
Taxe GAFA : comment évolue la situation actuelle ?

Définition et historique de la taxe GAFA

La taxe GAFA ou taxe sur les services numériques est adoptée le 11 juillet 2019 en France.

L'origine de la taxe GAFA

Les pays membres de l'Union européenne possèdent des politiques fiscales distinctes. Depuis 1980, la concurrence fiscale tend à réduire les impôts des entreprises pour attirer des investisseurs. L'écart entre les taux d'imposition est donc énorme. Les géants du numérique ont profité de cette situation pour maximiser leurs bénéfices.

Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), comme d'autres multinationales, proposent leurs services sur Internet. Ils ont choisi de siéger dans un pays où le taux d'impôt est bas. En effet, l'imposition se fonde sur le principe de l'établissement stable dans les pays de l'UE. Les entreprises versent donc leurs charges fiscales dans le pays où elles se localisent physiquement.

Taxe GAFA : les échecs de négociation auprès de l'Union européenne

Les taxations des GAFA et d'autres entreprises numériques sont deux fois moins élevées comparées à celles des sociétés traditionnelles. Selon la Commission européenne, ce fait engendre une condition de concurrence défavorable. En outre, elle réduit largement les recettes fiscales du retail.

Le TSN en mars 2018 a envisagé un taux de 3 % du chiffre d'affaires pour la taxation des GAFA. Selon certaines analyses, la redevance numérique s'élèvera à 5 milliards d'euros par an en appliquant ce taux.

Cependant, la négociation a échoué, car :

  • L'Allemagne s'est retirée par crainte de représailles des États-Unis. En effet, le continent américain est un vaste marché pour la République fédérale surtout dans le secteur de l'automobile.
  • L'Irlande, pays siège de Facebook et de Google, n'a pas intérêt à taxer davantage ces deux géants du numérique.
  • Luxembourg, ville accueillant le siège d'Amazon, propose une fiscalité avantageuse pour attirer d'autres sociétés multinationales.

Taxe GAFA : quelles sont les causes du refus des États-Unis ?

L'OCDE, ou Organisation de coopération et de développement économiques, a lancé plusieurs initiatives pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises numériques.

  • Le 29 janvier 2019, 127 États ont signé un accord de principe pour une juste taxation de l'économie digitale.
  • En juin 2020, l'administration Trump a annoncé la suspension des négociations à cause de la pandémie de Covid-19.
  • En octobre 2020, les États-Unis ont stoppé l'adoption de l'accord de taxation des GAFA proposé par l'OCDE.
  • En avril 2021, l'administration Biden a montré sa détermination à reprendre les négociations. Elle a également proposé un cadre qui régit l'impôt mondial des multinationales.

Est-ce que la France est décidée à maintenir la taxe Gafa jusqu'en 2023 ?

Selon le ministre de l'Économie et des Finances, la taxe GAFA restera en vigueur jusqu'en 2023. Bruno Le Maire affirme que l'administration Macron est prête à négocier avec les États-Unis pour aboutir à un nouvel accord. En attendant, les taxes restent inchangées et l'État prévoit des recettes fiscales à hauteur de 350 millions d'euros en provenance  du retail.

D'autres pays de l'Europe ont adopté leur taxe nationale. L'Espagne, l'Autriche et l'Italie font partie de ces États. Ils ont choisi des seuils plus bas par rapport aux 20 milliards proposés dans l'accord OCDE, selon Frédéric Teper.