Comment assurer les dommages environnementaux
L'activité d'une entreprise peut être à l'origine de dommages environnementaux, entraînant sa responsabilité civile au titre du principe pollueur-payeur. Des contrats d'assurance existent pour garantir cette responsabilité environnementale.
1. Qu'est-ce que la responsabilité environnementale ?
Depuis 2008, le principe du " pollueur payeur " a été introduit dans le droit français, sous la forme d'une responsabilité civile environnementale qui pèse sur les entreprises. De ce fait, une solution adaptée a été développée par les assureurs pour faire face à ce nouveau risque : l'assurance de responsabilité civile environnementale. Elle comprend :
- une réparation primaire de remise en l'état du site endommagé ;
- à défaut, une réparation secondaire pour fournir un service comparable à l'état initial ;
- une réparation compensatoire, pour les pertes provisoires de ressources naturelles en attendant la remise en l'état.
2. Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises sont concernées par la responsabilité environnementale, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
Dans certains secteurs d'activité, la responsabilité du dirigeant de l'entreprise peut être engagée même en l'absence de négligence de sa part. C'est le notamment le cas pour :
- les installations classées pour la protection de l'environnement ;
- les entreprises du bâtiment ;
- les exploitations agricoles.
La responsabilité civile des mandataires sociaux doit donc être elle aussi assurée.
3. Que sont les dommages environnementaux ?
Les dommages visés par la responsabilité civile environnementale peuvent avoir :
- une origine accidentelle (explosion ou fausse manoeuvre) ;
- non accidentelle (corrosion ou altération de composants).
Ils recouvrent plusieurs formes :
- la contamination des sols, qui engendre un risque grave d'atteinte à la santé humaine ;
- les dommages causés à la biodiversité, aux espèces et aux habitats naturels ;
- Les dommages aux eaux de surface ou aux eaux souterraines, qui entraînent une atteinte grave à leur potentiel écologique ou à leur état chimique.
4. La différence avec la garantie atteinte à l'environnement
La responsabilité civile environnementale doit être distinguée de la garantie " atteinte à l'environnement ", qui concerne les dommages matériels ou corporels subis par les tiers à la suite d'un accident imputable à l'activité de l'entreprise.
Cette garantie est usuellement incluse dans le contrat d'assurance de responsabilité civile exploitation, soit dans l'offre de base soit en réclamant expressément cette extension de garantie dans le contrat.
