Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.
Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d'entreprise participe pleinement à la vie de la société. Il est consulté sur les questions économiques et gère les activités sociales et culturelles.
