Comprendre le comité d'entreprise

1. Comité d'entreprise : une institution représentative du personnel

Le comité d'entreprise fait partie des instances représentatives du personnel (ou IRP) au sein d'une entreprise, au même titre que les délégués du personnel et les représentants syndicaux.

Institué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Dans les entreprises disposant de plusieurs établissements, chacun a un comité d'établissement et c'est un comité central d'entreprise qui se tient au niveau de l'ensemble de l'entreprise.

2. La composition du comité d'entreprise

Le chef d'entreprise est le président du comité d'entreprise.

Le CE est composé de membres titulaires (et autant de suppléants) élus, dont le nombre varie de 3 à 15 en fonction de la taille de l'entreprise. Les élections du CE sont organisées par l'employeur et annoncées 45 jours avant. De un à trois collèges sont prévus pour ce scrutin de listes à deux tours.

Un ou des délégués syndicaux siègent également au comité d'entreprise. Leur voix est consultative.

3. Les missions du comité d'entreprise

• Ce que dit la loi : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (article L2323-1 du Code du travail).
• La vie de l'entreprise : le comité d'entreprise doit être consulté et émettre des avis sur de nombreux aspects de la gestion économique de l'entreprise. Il s'exprime sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les modifications de la structure et du volume des effectifs, la formation professionnelle, le changement de règlement intérieur, l'introduction de nouvelles technologies. La non consultation du CE sur ces sujets constitue un délit d'entrave.
• La situation économique de l'entreprise : le comité d'entreprise est informé des chiffres constituant la situation économique de l'entreprise, qui doit établir une base de données à ce sujet. Le CE peut faire appel à un expert-comptable pour réaliser un diagnostic. Si la situation de l'entreprise lui parait alarmante, le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte.
• Les activités sociales et culturelles : le comité d'entreprise organise et gère différentes activités sociales et culturelles destinées aux actuels et anciens salariés, à leur famille ainsi qu'aux stagiaires. Il administre la restauration collective, met en place des activités sportives et de loisirs ainsi que différents services, propose des tarifs préférentiels pour des sorties culturelles, etc.

4. Le fonctionnement du comité d'entreprise

Sous la présidence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise se réunit :

• au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 150 salariés ;
• une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés.

Des réunions exceptionnelles peuvent également être organisées.

Les représentants du personnel au CE disposent d'un crédit d'heures de délégation d'au maximum 20 heures par mois dans leur temps de travail pour la gestion du comité d'entreprise.

Le comité d'entreprise dispose de moyens matériels et financiers mis à disposition par l'entreprise. Pour son budget de fonctionnement, l'employeur est tenu de verser une subvention au moins équivalente à 0,2% de la masse salariale brute.

Les activités sociales et culturelles sont librement organisées par le comité d'entreprise et font l'objet d'un budget séparé. Hors existence de telles activités avant la création du CE ou une convention collective l'exigeant, la contribution de l'employeur à ces activités n'est pas obligatoire.