Comment protéger l'innovation de son entreprise
La protection de l'innovation n'est pas, loin s'en faut, réservée aux grandes entreprises. Les PME disposent, elles aussi, de produits ou de savoir-faire innovants, qui doivent être suffisamment protégés, que ce soit pour valoriser l'entreprise ou pour conserver une avance sur la concurrence.
1. Identifier les innovations protégeables
Les décideurs d'une entreprise doivent commencer par identifier quels éléments ont un caractère original, qu'ils soient issus du crédit d'impôt recherche ou d'un savoir-faire ancien. Reconnaître les innovations protégeables, c'est d'abord repérer ce qui a un caractère unique soit dans les process d'une entreprise, soit dans son offre. Il existe plusieurs types d'innovation : celles qui ressortent de la propriété industrielle (et du droit des brevets) et les créations qui ressortent du droit d'auteur. Au passage, d'autres innovations qui appartiennent à un savoir commun, comme les algorithmes, les formules mathématiques ou les découvertes scientifiques, ne peuvent être protégées.
2. Choisir le bon mode de protection juridique
Suivant le type d'innovation, plusieurs modes de protection s'offrent à une entreprise.
- Certains consistent à déposer un brevet français à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ;
- D'autres se résument à une déclaration de marque ou de nom commercial.
- Le droit d'auteur, quant à lui, est automatique : il ne requiert aucune démarche. Seule la date de la création, suffisamment explicitée, suffit à la protéger. Il est possible d'utiliser une enveloppe Soleau, mise en place par l'INPI, pour garantir sa paternité.
Pour le brevet, il revient aussi à l'entreprise de décider de l'aire géographique de son application : au-delà de l'échelon national, on peut opter pour un brevet européen ou un brevet mondial, plus coûteux.
3. Comment obtenir des titres de propriété intellectuelle
Une fois le mode de protection juridique choisi, il faut obtenir les titres de propriété intellectuelle. La démarche de dépôt de brevet est relativement simple, et se déroule à l'INPI. Il est ensuite possible d'élargir le brevet à d'autres pays. Pour les marques et les noms commerciaux, il faut également entrer en contact avec l'INPI.
4. Brevets et déclarations : le coût de la protection de l'innovation
Le dépôt d'un brevet, coûte à une entreprise entre 3500 et 5000 euros. A partir d'un grand volume, la protection de la propriété industrielle peut vite devenir très onéreuse. Pour les entreprises innovantes, des aides existent, et pas seulement dans les secteurs des métiers d'art (horlogerie, bijouterie, etc.). Les collectivités locales ont mis en place des aides pour aider les entreprises à financer la protection de leur innovation.
5. Comment revendiquer ses droits de propriété intellectuelle
Une fois les titres de propriété intellectuelle obtenus, une entreprise doit les revendiquer, pour plusieurs raisons :
- pour dissuader toute réutilisation, tout vol ;
- pour valoriser son positionnement.
Elle peut alors mettre en place des mentions légales, qui seront déployées sur différents supports, physiques ou virtuels.
