Comprendre les charges patronales
Sous le terme de charges patronales, on retrouve l'ensemble des cotisations sociales à la charge d'un chef d'entreprise. Elles sont variables en fonction des salaires versés par l'entreprise et de ses effectifs, mais sont obligatoires quel que soit le secteur d'activité.
1. Qui paye les charges patronales ?
Pour chaque salarié embauché, un chef d'entreprise paye des charges patronales. Ces cotisations sociales, calculées mensuellement ou annuellement sont assises sur l'ensemble des salaires versés et servent à couvrir les prestations sociales suivantes :
- les prestations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, grossesse, etc.) ;
- les prestations d'assurance chômage ;
- les prestations de retraite complémentaire et de prévoyance ;
- les prestations de formation professionnelle.
2. Charges patronales et URSSAF
Les cotisations sociales reversées à l'URSAFF pour le compte de la Sécurité Sociale permettent de couvrir les salariés lors de maladies, de grossesse, d'invalidité, de décès ou toute autre prestation de santé. Elles sont calculées en fonction du montant du salaire brut de chaque salarié.
Sont également versées à l'URSSAF, pour le compte de la Sécurité sociale :
- les cotisations d'allocations familiales ;
- les cotisations d'assurance vieillesse (régime général) ;
- les cotisations d'accident du travail et de maladies professionnelles.
3. Charges patronales et Pôle Emploi
Dans les charges patronales est inclus le financement de l'assurance chômage. Un employeur paye en effet des cotisations sociales récoltées par Pôle Emploi. Elles servent ensuite à indemniser les demandeurs d'emploi. L'AGS (Régime de garantie des salaires) permet, en cas de sérieuse difficulté de l'entreprise, de payer les sommes dues aux salariés.
4. Les autres charges patronales
Les charges patronales comprennent également :
- les cotisations pour la retraite complémentaire, variant en fonction du statut de l'employé (cadre ou non-cadre) et de son salaire. Elles sont versées à l'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et à l'AGIRC (Association générale des institutions des retraites des cadres) ;
- le financement de la formation professionnelle est prélevé de façon annuelle sur l'ensemble des salaires bruts versés par l'entreprise. Ces cotisations varient aussi en fonction du nombre de salariés présents dans l'entreprise et sont à payer à l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend la société.
Bon à savoir : les chefs d'entreprise profitent de réductions importantes de leurs cotisations sociales sur les bas salaires depuis l'instauration de la réduction bas salaires, devenue réduction Fillon sur les bas salaires en janvier 2011.
5. Exonération des charges patronales
Dans certains cas, le chef d'entreprise peut être exonéré du paiement de certaines charges patronales en vue de favoriser l'embauche de certaines catégories de salariés :
- si l'entreprise emploie des apprentis ;
- si les salaires versés sont inférieurs à 1,6 fois le SMIC ;
- si l'entreprise est installée dans certaines " zones re-dynamisation " ou en Outre-Mer ;
- lors de certaines créations d'entreprises.
