Comment assurer les personnes dans son entreprise

1. L'assurance des salariés de l'entreprise

Les entreprises peuvent instaurer des contrats d'assurance ou des plans d'épargne ouverts à l'ensemble de leurs salariés pour accroître leur protection. Ils peuvent se traduire par :

• des revenus complémentaires lors de la retraite ;
• des garanties de prévoyance renforcées pour parer aux risques de l'existence (décès ou invalidité).

Ces solutions viennent ainsi compléter la protection offerte par le régime général de la Sécurité sociale. Dans certains cas, ces assurances constituent même une obligation légale ou contractuelle.

2. L'assurance du chef d'entreprise

• Le chef d'entreprise a lui aussi la possibilité de se protéger contre divers risques et de se constituer une épargne en prévision de sa future retraite. Selon son statut (salarié ou indépendant), les contrats auxquels il peut prétendre varient.
• l'entreprise peut se protéger contre le départ impromptu de son dirigeant ou de tout collaborateur ayant une importance majeure, en souscrivant une assurance homme clé dont le rôle est de compenser la perte de chiffre d'affaires subie.

3. Qui gère l'assurance de l'entreprise ?

Les entreprises confient la gestion de leurs assurances professionnelles à différents organismes assureurs qui interviennent sur ce marché :

• les compagnies d'assurance classiques ;
• les institutions de prévoyance ;
• les sociétés mutualistes.

Bien qu'elles aient des modes de gestion et d'organisation différents, ces entités proposent néanmoins des formules relativement similaires concernant l'assurance des personnes. D'autant qu'elles sont régulées par une autorité unique : l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cependant, certaines offres sont évidemment plus généreuses ou moins coûteuses pour l'entreprise, qui doit donc les départager.

4. Des incitations fiscales et sociales ?

• Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs incitatifs à destination des entreprises et des adhérents, afin d'encourager la création d'une retraite complémentaire et de garanties de prévoyance additionnelles.
• Par exemple, les versements des salariés et les abondements de l'entreprise sont souvent exonérés d'impôts sur le revenu ou sur le bénéfice et de charges sociales dans une certaine limite fixée par la loi.
• Lors de la constitution d'un capital investi dans des valeurs mobilières, les plus-values réalisées au travers des contrats collectifs sont généralement exonérées d'impôts (sous conditions).