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Conclure un contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel comporte une durée de travail inférieure à celle prévue par la loi ou la convention collective, généralement exercée au sein d'une entreprise. Ce contrat, contrairement au CDI à temps plein, doit être écrit. L'employeur doit respecter l'inscription de certaines clauses au bénéfice du salarié. Et si un salarié peut cumuler deux emplois à temps partiel, il ne peut excéder la durée maximale légale du travail.

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Crée le 30 avr. 2015

Le travail à temps partiel peut être une demande du salarié.
© Kadmy
Le travail à temps partiel peut être une demande du salarié.

1. Salarier son personnel par contrat de travail à temps partiel

Pour entrer dans la catégorie du travail à temps partiel, le salarié doit travailler moins que :

  • la durée légale du travail, c'est-à-dire 35 heures hebdomadaire. Le temps de travail peut aussi être calculé par mois ou par an. Il faut savoir que la durée annuelle légale de travail s'élève à 1 607 heures ;
  • la durée du travail fixée par convention de branche ou d'entreprise ;
  • la durée du travail pratiquée dans l'établissement.

Le chef d'entreprise peut recruter un salarié à temps partiel ou réduire le temps de travail de son employé dans le cas où un accord collectif a été passé sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur une période de référence allant d'une semaine à un an.

Le contrat de travail à temps partiel peut également être conclu lorsqu'il émane d'une demande d'un salarié, qui souhaite par exemple consacrer du temps à sa famille, à des loisirs, voire à une autre activité professionnelle.

2. Sur quelle durée de travail embaucher un salarié à temps partiel ?

Il existe une durée minimale de référence dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel. Elle est de 24 heures hebdomadaire. Ceci dit, le chef d'entreprisepeut déroger à ce principe dans certains cas :

  • selon la convention collective. Dans le cas où l'accord de branche contient les garanties indispensables à la mise en oeuvre d'horaires qui donnent la possibilité au salarié d'associer plusieurs activités dans le but d'atteindre la durée de 24 heures hebdomadaire minimum, voire équivalente à un temps plein ;
  • à la demande du salarié. Pour convenances personnelles, un employé peut rédiger une lettre dans laquelle il explique pourquoi il souhaite un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine. Il peut s'agir de raisons familiales comme professionnelles avec, par exemple, le fait de se consacrer à un projet de création d'entreprise ;
  • avec les jeunes salariés. Le chef d'entreprise peut conclure un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine avec du personnel de moins de 26 ans pendant ses études ;
  • avec les employés des entreprises de travail temporaire d'insertion ainsi que les employés de des associations intermédiaires. Ces personnels ne sont pas soumis au principe de 24 heures minimales par semaine ;
  • selon la catégorie du contrat de travail. Certaines catégories de contrats de travail, comme le CDD pour remplacement d'employé absent, peuvent être définies en dessous des 24 heures hebdomadaire.

2. Rédiger un contrat de travail à temps partiel

Qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD, le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être écrit. Le chef d'entreprise a également l'obligation de faire figurer certaines mentions :

  • rémunération ;
  • qualification ;
  • les cas qui peuvent modifier la répartition de la durée de travail ;
  • les termes qui délimitent l'exercice d'heures complémentaires ;
  • le mode de communication par lequel le salarié sera informé des horaires pour chaque jour de travail ;
  • la durée de travail prévue par semaine ou par mois.

Cette dernière clause n'est pas obligatoire pour les employés qui relèvent d'un accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail et les employés des établissements d'aide à domicile.