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Conclure un contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire lie trois parties : le chef d'entreprise, l'entrepreneur de travail temporaire et le salarié. Le recours au travail temporaire s'avère utile lorsque l'employeur souhaite attribuer à un salarié une mission, c'est-à-dire un travail bien défini tant dans la tâche que dans le temps. Il est formellement interdit d'employer du personnel en contrat de travail temporaire pour supporter l'activité régulière de l'entreprise.

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Crée le 30 avr. 2015

Le travail temporaire nécessite l'intermédiaire d'une agence d'intérim.
© brimeux
Le travail temporaire nécessite l'intermédiaire d'une agence d'intérim.

1. Comprendre le contrat de travail temporaire

Une entreprise de travail temporaire (une agence d'intérim) recrute et rémunère un salarié intérimaire, mis à disposition d'une entreprise qui a besoin de la force de travail de cet employé. La durée du travail est alors limitée par la mission qu'il a à accomplir.

2. Recourir au contrat de travail temporaire

A l'image du contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail temporaire ne peut être utilisé que dans certains cas :

  • remplacer un employé absent ;
  • remplacer un chef d'entreprise qu'il s'agisse d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole, d'associé de sociétés (SCP, SCM, SEL), de profession libérale et même du conjoint collaborateur ;
  • attendre la prise de fonction d'un employé en CDI ;
  • remplacer un salarié qui a quitté l'entreprise, mais dont le poste n'est pas encore supprimé ;
  • remplacer un employé qui a demandé à passer à temps partiel pour une période définie ;
  • faire face à une hausse provisoire de l'activité de l'entreprise ;
  • assurer un travail saisonnier ;
  • assurer les travaux temporaires ;
  • assurer les travaux urgents dans un but de prévention de dangers imminents ;
  • soutenir l'emploi de personnes en difficultés sociales ;
  • assurer un complément de formation au salarié ;
  • permettre la formation via l'apprentissage.

3. Travail temporaire et Code du travail

Le chef d'entreprise qui utilise des intérimaires et le contrat de travail temporaire s'expose à des sanctions s'il ne respecte pas certaines règles :

  • conclure un contrat de mise à disposition dans les délais légaux ;
  • inclure les éléments de rémunération de l'intérimaire dans le contrat de mise à disposition ;
  • ne pas embaucher un travailleur temporaire pour un travail permanent ;
  • respecter les cas de recours et d'interdiction de recours ;
  • honorer la durée légale du contrat ;
  • respecter le délai de carence entre deux contrats de travail temporaire.

L'utilisateur de l'entreprise de travail temporaire qui enfreint ces dispositions risque une amende de 3 750 € et 6 mois de prison.