Mon compte Je m'abonne

Conclure un contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent consiste à recruter du personnel en CDI, mais dont le travail sera réalisé en alternance dans le sens où des périodes travaillées succéderont à des périodes non travaillées. Ce type de contrat ne s'exerce que dans certaines entreprises et concerne notamment les métiers de la formation. Certains secteurs soumis à une activité irrégulière peuvent y avoir recours.

  • Imprimer

Crée le 30 avr. 2015

Le travail intermittent, dans le spectacle vivant et la formation, possède son propre contrat.
© morane
Le travail intermittent, dans le spectacle vivant et la formation, possède son propre contrat.

1. Embaucher du personnel en contrat de travail intermittent

Seul le chef d'entreprise d'un établissement soumis à un accord collectif qui autorise le recours au contrat de travail intermittent peut le proposer à un candidat à l'embauche. Il peut s'agir :

  • d'une convention ou d'un accord collectif étendu ;
  • d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement.

Un seul type d'entreprise peut y déroger : les entreprises adaptées. Celles-ci, sans accord ou convention, peuvent recruter un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi, avec un contrat de travail intermittent.

2. Quels secteurs sont concernés par le travail intermittent ?

La convention ou l'accord permettant l'utilisation des contrats de travail intermittent est issue d'une négociation entre les partenaires sociaux. Elle détermine :

  • les emplois qui peuvent être concernés par ce type de contrat de travail ;
  • les procédés pour lisser la rémunération, assurant un revenu régulier au salarié malgré l'alternance entre les périodes travaillées et non travaillées.

La liste des secteurs couverts par cet accord est définie par décret.

  • Le secteur du spectacle vivant et enregistré a ceci de particulier qu'il est impossible de déterminer précisément les périodes de travail comme les horaires. Le texte collectif offre aux intermittents du spectacle plusieurs possibilités pour décliner des missions selon l'emploi du temps de travail donné.
  • Certains établissements d'enseignement supérieur privé peuvent aussi utiliser le contrat de travail intermittent, notamment pour les formateurs qui alternent missions de formation et périodes sans travail.

3. Rédiger un contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent impose au chef d'entreprise la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée. Malgré les périodes d'alternance, ce type d'emploi est considéré comme permanent. Certaines mentions doivent être portées au contrat :

  • durée minimale de travail calculée sur l'année ;
  • qualification du salarié ;
  • rémunération ;
  • périodes travaillées et répartition des horaires.