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Conclure un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans ainsi qu'à certains bénéficiaires d'aides sociales. Ce contrat a été créé dans le but d'améliorer la qualification et la formation des jeunes et personnes sans emploi. En contrepartie de cette action de formation, l'employeur peut avoir droit à certains avantages.

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Crée le 30 avr. 2015

Le contrat de professionnalisation est dédié aux jeunes de moins de 25 ans et aux demandeurs d'emploi.
© auremar
Le contrat de professionnalisation est dédié aux jeunes de moins de 25 ans et aux demandeurs d'emploi.

1. Trouver du personnel en contrat de professionnalisation

Les jeunes de 16 à 25 ans compris qui souhaitent compléter leur formation initiale peuvent prétendre à un contrat de professionnalisation. Le candidat qui a dépassé 26 ans doit répondre à certains critères pour signer ce type de contrat :

  • être demandeur d'emploi et inscrit sur le liste des demandeurs d'emploi de Pôle Emploi ou sortir de scolarité, de cursus universitaire, de contrat en alternance, de contrat aidé, de stage de formation professionnelle ;
  • être bénéficiaire du RSA, de l'ASS, de l'AAH ;
  • avoir bénéficié d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI).

2. Conclure un contrat de professionnalisation

  • Afin de signer un contrat de professionnalisation, le chef d'entreprise doit contribuer au financement de la formation professionnelle continue au travers d'une taxe.
  • L'Etat, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas recruter en contrat de professionnalisation.
  • Les établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que les entreprises d'armement maritime, sont autorisés à recourir au contrat de professionnalisation, à l'instar de toute entreprise privée.
  • Un employeur a la possibilité d'embaucher un salarié en contrat de professionnalisation par l'intermédiaire d'une entreprise de travail temporaire.
  • Dans le cas où un chef d'entreprise est soumis à l'interdiction d'embaucher des apprentis, il ne peut signer de contrat de professionnalisation.
  • Deux employeurs d'activités saisonnières peuvent s'entendre pour conclure conjointement un contrat de professionnalisation avec un candidat engagé dans deux formations différentes (CAP, bac pro).

3. Profiter des avantages du contrat de professionnalisation

Le chef d'entreprise qui décide de former un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie de plusieurs avantages sous certaines conditions :

  • l'entreprise est exonérée de cotisations sociales (assurance maladie, d'invalidité, de vieillesse-décès, de maternité et d'allocations familiales) si le salarié en contrat de professionnalisation est un demandeur d'emploi d'au moins 45 ans ;
  • les employés recrutés en contrat de professionnalisation ne sont pas intégrés dans l'effectif du personnel de l'entreprise. Or certaines dispositions légales sont conditionnées au nombre de personnes travaillant dans l'entreprise. Le recours à ce contrat de travail peut donc s'avérer une solution très intéressante pour l'employeur qui ne veut pas augmenter l'effectif de son établissement.