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Conclure un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre un employeur et un jeune en alternance. Ce dernier, pour compléter sa formation théorique, travaille par intermittence dans l'entreprise jusqu'à l'obtention de son diplôme. Une entreprise doit répondre à certains critères pour recruter un jeune en contrat d'apprentissage. En contrepartie du savoir-faire qu'il délivre à l'apprenti, le chef d'entreprise bénéficie de plusieurs aides.

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Crée le 30 avr. 2015

Le contrat d'apprentissage s'accompagne d'exonérations sociales pour l'entreprise.
© Alexi TAUZIN
Le contrat d'apprentissage s'accompagne d'exonérations sociales pour l'entreprise.

1. Recruter en contrat d'apprentissage

Les administrations publiques comme les entreprises privées peuvent employer un apprenti. Les entreprises doivent tout de même offrir certaines garanties :

  • le chef d'entreprise doit déclarer prendre les mesures permettant d'accueillir des apprentis ;
  • le chef d'entreprise assure que les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité sont suffisamment bonnes pour la formation ;
  • l'employeur atteste que le matériel et les méthodes employées sont satisfaisantes pour l'apprentissage ;
  • le chef d'entreprise confirme enfin que le maître d'apprentissage dispose des compétences techniques et pédagogiques nécessaires pour gérer la formation.

Le contrat d'apprentissage est également soumis à une condition d'âge :

  • l'apprenti doit avoir entre 16 et 26 ans au début de l'apprentissage ;
  • il existe cependant certaines dérogations pour bénéficier de ce contrat de travail au-delà de cette limite d'âge (ex : travailleur handicapé).

2. Devenir maître d'apprentissage

Embaucher un apprenti suppose de lui attribuer un maître d'apprentissage.

  • Il contribue à la formation de l'apprenti en vérifiant qu'il acquiert les compétences professionnelles et théoriques permettant l'obtention du diplôme qu'il prévoit de passer à la fin de son apprentissage.
  • Il est en relation avec le centre de formation pour suivre l'apprenti.
  • Il ne peut accompagner plus de deux apprentis (+ un redoublant).
  • Il doit disposer d'un niveau d'étude au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti, et d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine visé par la fomration.
  • Au sein de l'entreprise, plusieurs personnes peuvent devenir maître d'apprentissage : le chef d'entreprise ou un salarié qui occupe généralement un poste d'encadrement.

3. Assimiler les avantages du contrat d'apprentissage

Afin d'encourager l'apprentissage dans les entreprises, des mesures d'aides aux entreprises qui embauchent des apprentis ont été mises en place :

  • exonération de cotisations sociales : les cotisations des assurances sociales, mais aussi des allocations familiales et les cotisations sociales salariales normalement versées par l'entreprise sur les salaires des apprentis sont payées par l'Etat ;
  • prime à l'apprentissage : la Région verse une prime à la TPE embauchant au moins un apprenti. Au minimum, cette prime s'élève à 1 000 € par année de formation ;
  • aide au recrutement d'apprenti : les entreprises dont l'effectif peut aller jusqu'à 249 salariés bénéficient d'une prime d'au moins 1 000 € versée par la Région, une fois passée la période d'essai de deux mois ;
  • pas de prise en compte dans les effectifs : les apprentis n'intègrent pas l'effectif de l'entreprise, qui peut ainsi éviter de dépasser un certain seuil ;
  • crédit d'impôt : certaines entreprises qui recrutent des jeunes en contrat d'apprentissage peuvent obtenir un crédit d'impôt. Elles doivent être soit exonérées par un dispositif spécial, soit être imposées au réel.