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Comment réduire le bénéfice imposable

Selon la réglementation fiscale en vigueur, le bénéfice imposable d'une entreprise correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile d'imposition et à partir duquel est calculé l'impôt sur les sociétés (IS). Afin de minorer le montant de leur imposition, les entreprises assujetties peuvent réduire leur bénéfice imposable de différentes manières.

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Crée le 30 avr. 2015

Les investissements permettent de réduire le bénéfice imposable.
© Michael Flippo
Les investissements permettent de réduire le bénéfice imposable.

1. Qu'est-ce que le bénéfice imposable ?

Sur le plan comptable, le bénéfice imposable représente la différence entre les produits (produit de l'exploitation, produits financiers et produits exceptionnels) qu'une entreprise perçoit et les charges qui lui incombent. Les charges retenues dans le calcul de ce bénéfice sont les suivantes :

  • les frais généraux ;
  • les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre ;
  • les amortissements ;
  • le loyer pour une entreprise locataire ;
  • les intérêts des comptes courants d'associés ;
  • les provisions de pertes ou de charges dès lors qu'elles sont représentées dans la comptabilité de l'exercice ;
  • les rémunérations directes et indirectes ;
  • les frais de réception et de restauration ;
  • etc.

2. Réduire le bénéfice imposable : les déductions envisageables

L'engagement de dépenses assorties d'une déduction fiscale constitue une alternative intéressante pour un chef d'entreprise qui souhaite diminuer son bénéfice net qui servira d'assiette au calcul de l'impôt sur les sociétés. Parmi ces dépenses figurent notamment :

  • les investissements en matériels, mobiliers et équipements inférieurs à 500 euros HT sont totalement déductibles du bénéfice imposable ;
  • les travaux de réaménagement achevés avant la date limite de la clôture du bilan sont déductibles. Il peut s'agir de travaux de nettoyage ou de peinture, par exemple ;
  • les versements sur un contrat de retraite complémentaire. L'épargne versée est entièrement déductible du bénéfice imposable ;
  • les dons à des oeuvres d'intérêt général sont déductibles et engendrent une réduction d'impôt de 60 %.

3. Réduire le bénéfice imposable : les autres alternatives

Pour réduire le bénéfice imposable réalisé par son entreprise au cours d'un exercice, le dirigeant peut privilégier l'une des procédures suivantes :

  • l'augmentation de la rémunération du chef d'entreprise. Si elle n'a pas déjà atteint son seuil maximum, un chef d'entreprise peut envisager une augmentation de sa rémunération. Il convient également de vérifier que les prélèvements associés présenteront toujours un réel intérêt en comparaison des rémunérations immédiates ;
  • la maximisation des provisions de fin d'année ;
  • la libération de la totalité du capital social de l'entreprise, afin de profiter du taux d'impôt société réduit à 15 % ;
  • l'utilisation d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les sociétés. Crédit d'impôt compétitivité emploi, crédit d'impôt apprentissage, crédit d'impôt formation du chef d'entreprise, crédit d'impôt développement à l'export, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt famille, etc.