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Comment passer ses provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges font partie du passif du bilan comptable. Elles permettent d'inscrire, à la clôture de l'exercice, des dépenses que l'entreprise risque d'avoir à s'acquitter, mais dont la somme et/ou la date ne sont pas clairement définies.

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Crée le 27 mai 2015

La mise aux normes du matériel peut faire l'objet d'une provision pour charges.
© Richard Villalon
La mise aux normes du matériel peut faire l'objet d'une provision pour charges.

1. La provision pour litiges

Une entreprise peut être attaquée en justice par un client, un employé ou un créancier. Les procès et recours pouvant prendre beaucoup de temps, il peut être utile de provisionner une somme dans l'attente du jugement qui inclut indemnité, mais aussi les honoraires de juristes et divers frais de procédure.

2. La provision pour garantie donnée au client

Qu'elle soit issue d'une loi ou d'un contrat, une garantie peut être donnée à un client qui souhaite se prémunir d'un défaut de produit ou de prestation. S'il est constaté un problème avant que l'exercice ne soit clôturé, une dette est probable. Cela peut faire l'objet d'une provision. Doivent alors être considérés les frais pour réparer ou remplacer le produit défaillant.

3. La provision pour perte de change

Les entreprises qui travaillent avec d'autres sociétés de pays situés hors de la zone euro peuvent être amenées à devoir prévoir les risques dus aux évolutions du taux de change. Deux cas peuvent justifier la provision. Une entreprise risque de recevoir une somme moins importante que prévu. Une société peut aussi être amenée à décaisser davantage que ce qui était prévu pour régler un fournisseur.

4. La provision pour amendes et pénalités

Une entreprise qui se trouve en infraction face à l'administration par exemple encourt des amendes ainsi que des pénalités. Au moment de la clôture de l'exercice comptable, il est donc possible de passer des provisions en évaluant le montant de l'amende, la pénalité et tous les frais inhérents à cette régularisation.

5. Les provisions pour charges

Certaines grandes révisions ou travaux peuvent faire l'objet d'une provision. Il peut s'agit d'une opération de désamiantage ou de mise aux normes par exemple.

6. S'assurer de la validité de ses provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont soumises à plusieurs conditions :

  • une obligation doit être définie envers un tiers identifié ou non. Cela peut concerner l'administration, un fournisseur, un employé ou un organisme au moment de la clôture du bilan comptable ;
  • il doit être probable qu'après la clôture, l'entreprise doive décaisser un montant sans contrepartie ;
  • il faut que la provision soit estimée avec fiabilité.

7. Réintégrer ses provisions sur risques et charges

Deux cas peuvent se présenter à la suite de provisions pour risques et charges passées au bilan comptable :

  • le risque se confirme : la provision laisse alors la place à la charge réelle ;
  • le risque ne survient pas : la provision est alors annulée.