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Comment amortir ses investissements en charges

Faire la différence entre les investissements susceptibles d'être comptabilisés en charges ou en immobilisations constitue une problématique importante pour les entreprises. En effet, le choix réalisé par le chef d'entreprise aura nécessairement des répercussions sur la fiscalité de sa société.

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Crée le 30 avr. 2015

Les charges correspondent aux investissements nécessaires au cycle d'exploitation.
© Rostislav Sedlacek
Les charges correspondent aux investissements nécessaires au cycle d'exploitation.

1. Charges : qu'est-ce que c'est ?

Sur le plan comptable, les charges regroupent la totalité des frais et des achats inhérents à la production des biens et des services réalisés par une entreprise dans le but de les vendre. Cette opération engendre une baisse de résultat comptable d'une société au cours d'un exercice. Les charges peuvent être classées dans trois catégories distinctes :

  • les charges d'exploitation : charges courantes de l'entreprise ;
  • les charges financières : charges engagées dans le cadre d'opérations financières ;
  • les charges exceptionnelles : charges engagées en dehors du cadre courant de l'entreprise, concernant le plus souvent des opérations de gestion ou des opérations en capital.

Parmi ces différents types de charges, il existe des charges décaissables qui affectent la trésorerie d'une entreprise de manière immédiate ou différée, ainsi que des charges non décaissables qui, elles, n'ont pas d'impact sur la trésorerie.

2. Comment distinguer les charges et les immobilisations ?

Les dépenses d'investissements effectuées par une entreprise peuvent être considérées comme des charges ou comme des immobilisations. D'un côté, les immobilisations se définissent comme étant des biens acquis par une entreprise dans le but d'être utilisés durablement dans le cadre de son cycle d'exploitation. Ces dernières perdent, par essence, de la valeur au fil du temps et doivent faire l'objet d'un amortissement déductible du bénéfice imposable. Inversement, les charges représentent les dépenses relatives aux biens ou aux services qui sont consommés par l'entreprise de façon rapide. A ce titre, elles entraînent une baisse de l'actif net et sont déductibles du bénéfice immédiatement.

3. Le traitement comptable de l'investissement en charges

Les immobilisations et les charges se différencient principalement par leur traitement comptable. Ainsi, les charges se caractérisent essentiellement par leur déductibilité totale au cours de l'année de leur réalisation, tandis que l'immobilisation doit être amortie dans le temps. En matière comptable, les entreprises disposent de la possibilité de passer les biens dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 € HT dans les charges : petits matériels, mobiliers de bureau, outillage, logiciels... Néanmoins, les biens directement utilisés pour l'exploitation de l'entreprise ne peuvent faire l'objet d'une déduction immédiate.

4. Pourquoi différencier les charges des immobilisations ?

Pour une entreprise, établir une distinction stricte entre les immobilisations et les charges permet de :

  • limiter les risques en cas de contrôle fiscal : une charge déduite de manière indue sera inévitablement réincorporée dans le bénéfice de l'entreprise, qui perdra conséquemment le bénéfice de l'amortissement ;
  • faciliter la cession des biens : la cession des immobilisations requiert l'application du régime des plus et moins-value, tandis que la cession des biens de faible valeur passés en charges ne le nécessite pas ;
  • calculer la CFE : l'immobilisation entre dans la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises, composante de la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), contrairement à la charge.