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Charges patronales et retraite complémentaire

En France, toutes les professions dans tous les secteurs d'activité profitent d'un régime de retraite complémentaire. Ce dernier permet, avec la retraite de la Sécurité sociale, de bénéficier d'une retraite globale quand vient l'heure pour un salarié de quitter le monde professionnel. Si la retraite de base est calculée en fonction des trimestres travaillés, la retraite complémentaire fonctionne par points. Chaque mois, les salariés voient donc des cotisations prélevées sur leur salaire pour payer leur retraite complémentaire. Une grande partie de son financement est également assurée par les employeurs et est donc incluse dans leurs charges patronales.

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Crée le 30 avr. 2015

Les caisses de retraite complémentaire sont précieuses pour assurer un complément aux pensions de retaite.
© goodluz
Les caisses de retraite complémentaire sont précieuses pour assurer un complément aux pensions de retaite.

1. Les caisses de retraite complémentaire

Tous les salariés du secteur privé, cadres et non-cadres, cotisent de façon obligatoire à l'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) pour leur retraite complémentaire. Les cadres cotisent également à l'AGIRC (Association générale des institutions des retraites des cadres). Salariés et employeurs s'acquittent donc des cotisations ARRCO et AGIRC tous les mois.

2. Le calcul des cotisations de retraite complémentaire

Le calcul du montant des cotisations de retraite complémentaire à verser à l'ARRCO et à l'ARGIC repose sur les éléments de rémunération suivants :

  • les salaires bruts ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • les primes, gratifications et autres indemnités éventuelles ;
  • les différents avantages en nature sauf cas particulier comme les tickets-restaurant ;
  • les pourboires.

3. Comprendre les tranches ARRCO et AGIRC

Pour comprendre les cotisations sociales allouées à la retraite complémentaire, il est indispensable de connaître les différentes tranches ARRCO et AGIRC. Ce sont les bases sur lesquelles s'appliquent les pourcentages de la participation employeur et de la participation employé au financement de la retraite complémentaire.

Les tranches ARRCO :

  • tranche 1 du salaire : salaire compris entre 0 euro et 3 170 euros par mois ou entre 0 et 38 040 euros par an ;
  • tranche 2 du salaire : salaire compris entre 3 170 et 9 510 euros par mois ou entre 38 040 et 114 120 euros par an.

Les tranches AGIRC :

  • tranche B du salaire : salaire compris entre 3 170 et 12 680 euros par mois ou entre 38 040 et 152 160 euros par an ;
  • tranche C du salaire : salaire compris entre 12 680 et 25 360 euros par mois ou entre 152 160 et 304320 euros par an.

4. La répartition des cotisations de retraite complémentaire

Employés et chef d'entreprise payent chacun un pourcentage des cotisations de retraite complémentaire.

Les charges patronales pour la retraite complémentaire :

  • 4,65 % pour la tranche 1 de l'ARRCO ;
  • 12,15 % pour la tranche 2 de l'ARRCO ;
  • 12,75 % pour la tranche B de l'AGIRC ;
  • montant fixé au sein de l'entreprise jusqu'à 20 % pour la tranche C de l'AGIRC.

Les charges salariales pour la retraite complémentaire :

  • 3,10 % pour la tranche 1 de l'ARRCO ;
  • 8,10 % pour la tranche 2 de l'ARRCO ;
  • 7,80 % pour la tranche B de l'AGIRC ;
  • Montant fixé au sein de l'entreprise jusqu'à 20 % pour la tranche C de l'AGIRC.

5. Retraite complémentaire : la cotisation AGFF

S'ajoute à ces cotisations ARRCO et AGIRC, la cotisation AGFF tant pour l'employeur que pour le salarié. Elle a pour but de financer la retraite complémentaire de salariés n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite à taux plein, mais ayant cotisé la durée requise. Calculés sur les mêmes tranches que les cotisations de retraite complémentaire, les taux se répartissent comme suit :

  • le taux employeur est de 1,20 % sur la Tranche 1 (non cadre) et la tranche A (cadre) puis de 1,30 % sur la tranche 2 (non cadre) ou la tranche B (cadre).
  • le taux salarié est de 0,80 % sur la Tranche 1 (non cadre) et la tranche A (cadre) puis de 0,90 % sur la tranche 2 (non cadre) ou la tranche B (cadre).

6. Retraite complémentaire : les cotisations supplémentaires des cadres

Pour les cadres, deux cotisations particulières sont versées à l'AGIRC :

  • la Prévoyance de 1,50 %, charge patronale exclusivement calculée dans la limite du plafond de 3 170 euros en 2015 ;
  • la Contribution exceptionnelle temporaire (CET) de 0,22 % pour le chef d'entreprise et 0,13 % pour le salarié, calculée dans la limite de huit fois le plafond.

Bon à savoir : un certain nombre de dispositions particulières peut permettre une répartition différente des cotisations de retraite complémentaire entre employé et chef d'entreprise.