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Charges patronales et assurance chômage

Pour assurer la rémunération des salariés en cas de perte d'emploi, chefs d'entreprise et employés cotisent chaque mois pour l'assurance chômage. Son financement est en majorité assumé par l'employeur, qui l'inclut dans le paiement de ses charges patronales. Le taux de l'assurance chômage est fixé par la convention d'assurance chômage. Ces cotisations assurance chômage apparaissent aujourd'hui sur la même déclaration que les cotisations URSSAF.

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Crée le 30 avr. 2015

L'assurance chômage permet d'assurer un revenu aux personnes ayant perdu leur emploi.
© momius
L'assurance chômage permet d'assurer un revenu aux personnes ayant perdu leur emploi.

1. Assurance chômage : une obligation pour chaque salarié

Les charges patronales d'un chef d'entreprise comprennent le paiement de l'assurance chômage. Il s'agit pour l'employeur de s'acquitter des contributions à l'organisme de recouvrement désigné, et ce pour chacun des salariés employés.

Si des règles spécifiques s'appliquent à Mayotte, la contribution à l'assurance chômage est identique dans tout l'Hexagone.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2013, les employeurs qui font appel à des contrats en CDD pour un surcroît d'activité ou pour un contrat d'une durée maximum de 3 mois voient leur contribution à l'assurance chômage majorée. De même, une contribution supplémentaire est parfois demandée lors d'un licenciement économique.

2. Le calcul des contributions générales de l'assurance chômage

Le calcul des contributions générales de l'assurance chômage s'effectue sur la totalité du salaire quand celui-ci ne dépasse pas quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (3 170 euros mensuels en 2015), soit 12 680 euros par mois.

Un chef d'entreprise doit s'acquitter de cette contribution à l'assurance chômage pour tous ses employés, qu'importent le secteur d'activité et l'âge de ses salariés.

3. Charges patronales et taux de contributions générales à l'assurance chômage

Pour l'année 2015, le taux des contributions générales à l'assurance chômage est établi à 6,40 % ; dont :

  • 2,40% à la charge des employés ;
  • 4% à la charge des employeurs.

Ce montant passe à 12,80 % pour les intermittents du spectacle dont :

  • 4,80% à la charge des employés ;
  • 8% à la charge des employeurs.

Autre cas particulier, celui de Mayotte où le taux de contributions générales à l'assurance chômage est fixé à 2,80 %, dont :

  • 1,05 % à la charge des salariés ;
  • 1,75% à la charge des employeurs.

S'ajoute au taux normal de 6,40%, la cotisation AGS de 0,30% (Garantie des créances des salariés). Cette cotisation permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de difficultés sérieuses de l'entreprise comme :

  • la procédure de sauvegarde ;
  • le redressement judiciaire ;
  • la liquidation judiciaire.

Plafond et taux retenus sont généralement ceux observés lors de la date de versement des salaires.

4. Assurance chômage et majoration

Depuis le 1er juillet 2013, un employeur qui choisit d'engager un salarié en CDD pour surcroît de travail, ou pour trois mois ou moins, verra ses contributions à l'assurance chômage majorées.

Au lieu des 4 % généraux, la part des contributions du chef d'entreprise est portée à :

  • 4,5 % pour les contrats d'usage dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois ;
  • 5,5 % pour les contrats dont la durée est comprise entre 1 et 3 mois ;
  • 7 % pour les contrats dont la durée est inférieure ou égale à 1 mois.

5. Exonération de la part patronale de l'assurance chômage

Dans certains cas, le chef d'entreprise peut être exonéré du financement de l'assurance chômage dans ses charges patronales. Cette exonération s'applique lors de l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI. Elle se prolonge alors sur 3 mois, voire 4 mois si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 50 salariés.

Pour bénéficier de cette exonération, l'employeur doit en faire la demande auprès de Pôle Emploi pour l'embauche d'intermittents du spectacle ou d'expatriés. Pour les autres, les chefs d'entreprises s'adressent systématiquement à l'URSSAF.